Écouter de la musique en classe
Il est permis d’écouter des chansons en classe.
Transférer de la musique
On ne peut transférer la musique dans un autre format (par exemple, transférer une chanson d’un CD vers un fichier.mp3) et encore moins de distribuer cette copie de quelque façon que ce soit à quelqu’un d’autre.
Textes de chansons
Pour faire des copies de textes de chansons provenant d’un livre ou d’un livret, il faut remplir une déclaration de droits d’auteur.
Pour faire des copies de textes de chansons provenant d’internet, il faut obtenir l’autorisation écrite du propriétaire du site.
Entente entre le MELS et la SOCAN
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